Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, ci-après « les CGV », régissent l'ensemble des ventes de produits conclues par la société CHAMPIONNET CARRELAGES, ci-après « le Vendeur », avec ses clients, qu'il s'agisse de consommateurs ou de professionnels, ci-après « le Client ».

Elles s'appliquent aux ventes conclues en magasin ainsi qu'aux ventes conclues à distance — site internet, téléphone, courrier électronique. Certaines dispositions, expressément identifiées, ne s'appliquent qu'à l'une ou l'autre de ces situations.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, portées à la connaissance du Client avant la validation de sa commande. Elles prévalent sur toutes conditions d'achat du Client, sauf accord écrit du Vendeur.

Article 2 — Identification du vendeur

CHAMPIONNET CARRELAGES, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est situé 12 villa Championnet, 75018 Paris, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 325 528 073 (numéro de gestion 1982B09110), numéro de TVA intracommunautaire FR65 325 528 073.

Présidente : la société FINANCIÈRE FST, société par actions simplifiée dont le siège social est situé Lieu-dit Baignas, 41600 Nouan-le-Fuzelier, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Blois sous le numéro 992 575 282.

Téléphone : 01 53 06 80 90. Courrier électronique : contact@championnet-carrelages.com.

Article 3 — Produits, nuances et échantillons

Les produits proposés sont ceux figurant au catalogue du Vendeur et dans les catalogues de ses fournisseurs, dans la limite des disponibilités et des collections en cours.

3.1 Variations naturelles et bains de fabrication

L'ensemble des produits vendus par le Vendeur, sans exception, présente par nature des variations de teinte, de nuance, de calibre, de veinage et d'aspect, d'un bain de fabrication à l'autre comme au sein d'un même lot. Sont concernés tous les carrelages et toutes les mosaïques, quels que soient leur gamme, leur format, leur finition ou leur prix, ainsi que les faïences, grès cérames, émaux, pierres naturelles et terres cuites.

Ces variations sont inhérentes aux matériaux et à leurs procédés de fabrication. Elles ne constituent pas un défaut de conformité et ne peuvent donner lieu à réclamation, à refus de la marchandise, ni à reprise ou échange.

Le Client est invité à commander en une seule fois la totalité des quantités nécessaires à son ouvrage. Le Vendeur ne peut garantir la disponibilité ultérieure d'un même bain de fabrication, ni l'identité parfaite de teinte d'un complément commandé postérieurement.

3.2 Échantillons, photographies et présentoirs

Les échantillons, présentoirs, photographies et visuels, y compris ceux figurant sur le site internet et les supports de communication, sont fournis à titre indicatif. Ils ne sauraient constituer un engagement contractuel sur la teinte exacte, l'aspect ou le calibre des produits livrés, les rendus variant notamment selon l'éclairage et les supports d'affichage.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison et hors éco-participation le cas échéant, laquelle est mentionnée distinctement. Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de l'enregistrement de la commande.

Certains produits sont vendus au poids, notamment la mosaïque en vrac, à la surface, à l'unité ou au conditionnement. L'unité de vente est indiquée en rayon et rappelée sur le devis et la facture.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Article 5 — Devis, commande et confirmation de commande

Toute vente fait l'objet d'un devis ou d'un bon de commande précisant les produits, les quantités, les prix, les délais indicatifs et les modalités de retrait ou de livraison. Sauf mention contraire, les devis sont valables quinze jours.

La commande devient ferme et définitive à compter de sa confirmation par le Vendeur et du versement de l'acompte prévu à l'article 7. La confirmation de commande précise la date de disponibilité prévisionnelle. Elle vaut acceptation par le Client des présentes CGV, et notamment de l'article 7 relatif au caractère non remboursable de l'acompte et de l'article 12 relatif à l'absence de reprise et d'échange.

Toute modification de commande demandée par le Client après confirmation doit faire l'objet d'un accord écrit du Vendeur ; elle est susceptible d'entraîner une modification des délais et des prix.

Article 6 — Quantités, calepinage et mise en œuvre

Les quantités commandées relèvent de la responsabilité du Client. Le Vendeur peut, à titre de conseil, assister le Client dans l'estimation des quantités, en tenant compte des chutes, des découpes et du calepinage envisagé ; cette estimation demeure indicative et n'engage pas le Vendeur.

Il appartient au Client de vérifier, avant la pose, la conformité des produits reçus à sa commande, en particulier la référence, la teinte, le calibre, la quantité et l'état des marchandises. Aucune réclamation relative à l'aspect ou à la teinte ne pourra être admise après la pose.

Le Vendeur est un distributeur de matériaux : il n'assure pas la mise en œuvre des produits et ne saurait être tenu responsable des conditions de pose, du choix du support, de la préparation de celui-ci, ni du respect des règles de l'art et des documents techniques applicables, qui relèvent du Client ou de l'entreprise qu'il mandate.

Article 7 — Acompte et paiement

Sauf accord particulier, toute commande de produits non détenus en magasin donne lieu au versement d'un acompte de 50 % du montant total toutes taxes comprises à la commande, le solde étant exigible avant le retrait ou la livraison. Aucune commande n'est transmise au fournisseur avant l'encaissement de cet acompte.

7.1 Nature et caractère non remboursable de l'acompte

Les sommes versées à la commande constituent expressément des acomptes, et non des arrhes au sens de l'article L214-1 du Code de la consommation. Elles rendent la vente ferme et définitive et engagent les deux parties.

Les commandes du Client déclenchent auprès des fournisseurs du Vendeur des commandes fermes, non annulables et non remboursables. En conséquence, en cas d'annulation ou de renoncement du fait du Client, l'acompte versé demeure acquis au Vendeur, à titre d'indemnisation des frais et engagements déjà exposés, sans préjudice du solde restant dû lorsque la marchandise a déjà été réceptionnée.

Réciproquement, si le Vendeur se trouve dans l'impossibilité d'exécuter la commande, notamment en cas de rupture d'approvisionnement, d'arrêt de fabrication, de défaillance d'un fournisseur ou de force majeure, l'acompte est intégralement restitué au Client, sans que celui-ci puisse prétendre à une indemnité complémentaire.

7.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : en magasin : espèces (dans la limite de 1 000 € fixée par l'article L112-6 du Code monétaire et financier), carte bancaire, chèque et virement ; sur le site internet : carte bancaire, tous réseaux, via la Société Générale, le paiement étant exigible en une seule fois. Un montant minimum peut être exigé pour le paiement par carte bancaire ; il est affiché en caisse.

7.3 Clients professionnels

Pour les clients professionnels, tout retard de paiement entraîne de plein droit l'application de pénalités de retard au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de dix points de pourcentage, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante euros, sans préjudice de toute indemnisation complémentaire justifiée. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit.

Article 8 — Délais de disponibilité

Les délais annoncés sont indicatifs et courent à compter de la confirmation de commande et de l'encaissement de l'acompte. Le Vendeur informe le Client de toute évolution significative du délai dès qu'il en a connaissance.

Un retard de disponibilité ne peut donner lieu à annulation de la commande, à refus de la marchandise, ni au versement de dommages et intérêts, sauf faute du Vendeur ou dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité de livrer résultant d'un cas de force majeure, de la défaillance d'un fournisseur ou d'un transporteur, ou de l'arrêt de fabrication d'une référence.

Article 9 — Retrait en magasin

Les produits sont mis à disposition dans le magasin ou le dépôt indiqué. Le Client est informé de leur disponibilité ; il dispose d'un délai d'un mois à compter de cette information pour en prendre livraison. Ce délai s'applique à l'ensemble des produits, et notamment aux commandes de carrelage et de mosaïque.

Passé ce délai d'un mois, le Vendeur pourra facturer des frais de stockage de montant à préciser] euros par mois entamé, après information préalable du Client.

Au-delà de six mois à compter de la mise à disposition, et après mise en demeure restée sans effet, les marchandises pourront être remises en stock, l'acompte demeurant acquis au Vendeur à titre d'indemnisation.

Le Client est tenu de vérifier les produits au moment du retrait. Toute anomalie constatée après le retrait doit être signalée au Vendeur dans un délai de deux jours, dans les conditions de l'article 13. Le chargement et le transport des marchandises retirées s'effectuent sous la responsabilité du Client.

Article 10 — Livraison, transfert des risques et réserves

Lorsque le Vendeur assure ou organise la livraison, celle-ci s'effectue à l'adresse indiquée par le Client, qui garantit l'exactitude des informations d'accès, notamment l'étage, la présence d'un ascenseur, les codes et les contraintes de stationnement et d'horaires. En cas de livraison impossible du fait du Client, les frais d'un nouvel acheminement lui seront facturés.

Les commandes passées sur le site sont livrées en point relais Mondial Relay ou à domicile par Colissimo, dans les pays proposés lors de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne et vers les collectivités d'outre-mer, des droits de douane et taxes d'importation peuvent être exigés à la réception ; ils sont à la charge du Client.

10.1 Colis non retirés en point relais

Lorsque la livraison s'effectue en point relais, le Client dispose du délai de mise à disposition indiqué par le transporteur pour retirer son colis. Les colis non retirés dans ce délai sont automatiquement retournés au Vendeur.

Dans cette hypothèse, une nouvelle expédition ne pourra intervenir qu'après règlement par le Client de nouveaux frais de livraison, les frais initialement facturés restant acquis au Vendeur. Le Client conserve la possibilité de venir retirer sa commande en magasin, sans frais supplémentaires.

Le défaut de retrait d'un colis ne constitue pas l'exercice du droit de rétractation : celui-ci doit faire l'objet d'une déclaration expresse du Client, dans les conditions et délais prévus à l'article 11.

10.2 Vérification et réserves

Le Client doit vérifier l'état et la conformité des marchandises en présence du livreur. Toute avarie, casse ou manquant doit faire l'objet de réserves précises, détaillées et écrites sur le bon de livraison.

Le Client dispose ensuite d'un délai de deux jours à compter de la réception pour signaler le problème au Vendeur, par écrit et photographies à l'appui. Ce délai est sans incidence sur le délai légal de trois jours dont dispose le destinataire pour adresser au transporteur sa protestation motivée par lettre recommandée, conformément à l'article L133-3 du Code de commerce, ni sur les garanties légales prévues à l'article 14.

Le transfert des risques s'opère dès la remise des marchandises au Client ou à un transporteur désigné par lui, ou dès leur retrait en magasin.

Article 11 — Droit de rétractation — ventes à distance

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur ayant conclu un contrat à distance dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Il peut exercer ce droit au moyen du formulaire type mis à sa disposition, par toute déclaration dénuée d'ambiguïté, ou par la fonctionnalité de rétractation en ligne lorsque celle-ci est requise. Les produits doivent être retournés dans les quatorze jours suivant la notification, selon les modalités prévues à l'article 13.2, les frais de retour étant à la charge du Client.

Le remboursement est intégral, portant sur le prix des produits et les frais de livraison standard, et intervient dans les quatorze jours suivant la récupération des produits ou la preuve de leur expédition. Aucune retenue ne s'applique, sous réserve de la dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires à établir la nature et les caractéristiques du produit.

11.1 Exceptions légales

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas, notamment, aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés : produits coupés ou découpés sur mesure, teintes préparées spécialement à la demande, compositions et dégradés réalisés sur mesure.

Article 12 — Marchandises ni reprises ni échangées — ventes en magasin

Les ventes conclues en magasin ne sont pas soumises au droit de rétractation, celui-ci étant réservé aux ventes à distance et hors établissement.

Les commandes passées par le Vendeur auprès de ses fournisseurs à la demande du Client sont fermes et non annulables. En conséquence, les marchandises commandées ne sont ni reprises ni échangées.

Cette règle ne fait pas obstacle aux droits du Client en cas de produit non conforme, endommagé ou affecté d'un vice caché, traités aux articles 13 et 14, ni au droit de rétractation applicable aux seules ventes à distance, prévu à l'article 11.

Le Vendeur conserve la faculté d'accepter, à titre exceptionnel et discrétionnaire, la reprise de certaines marchandises. Une telle acceptation est appréciée au cas par cas, peut être assortie de conditions particulières et d'une retenue sur le remboursement, et ne constitue ni un droit pour le Client, ni un précédent opposable au Vendeur. Le retour s'effectue alors selon les modalités de l'article 13.2.

Article 13 — Non-conformité, casse et modalités de retour

13.1 Produits non conformes, endommagés ou erronés

En cas de produit non conforme à la commande, de casse signalée dans les conditions des articles 9 et 10, ou d'erreur imputable au Vendeur, celui-ci procède à son choix au remplacement du produit ou à son remboursement intégral, sans application d'aucune retenue et sans frais pour le Client.

Toute réclamation est adressée au Vendeur dans le délai de deux jours mentionné aux articles 9 et 10, accompagnée de la facture et, le cas échéant, de photographies des produits concernés.

13.2 Modalités de retour

Aucun retour de marchandise ne peut être effectué sans accord préalable du Vendeur. Le Client contacte l'équipe commerciale, qui détermine avec lui les modalités du retour en fonction de la nature des produits et du mode d'acheminement initial : retour en magasin, enlèvement par transporteur ou dépôt en point relais.

Les produits sont retournés dans leur emballage d'origine et correctement protégés. Les marchandises renvoyées sans accord préalable, ou dont le conditionnement ne permet pas un transport sûr, pourront être refusées, leur dégradation éventuelle restant à la charge du Client.

Les frais de retour sont supportés par le Vendeur lorsque le retour résulte d'une non-conformité, d'une casse ou d'une erreur qui lui est imputable. Ils demeurent à la charge du Client dans les autres cas, notamment en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 11.

Le remplacement ou le remboursement intervient après réception et contrôle des marchandises retournées.

Article 14 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales de conformité, prévues aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Le Client consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi, et n'a pas à rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

La garantie des vices cachés permet au Client d'agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et d'obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.

Ces garanties ne couvrent pas les dommages résultant d'une pose non conforme aux règles de l'art, d'un défaut d'entretien ou d'un usage anormal, ni les variations d'aspect mentionnées à l'article 3.

Article 15 — Réserve de propriété

Le Vendeur conserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires, nonobstant le transfert des risques prévu à l'article 10.

Article 16 — Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées par le Vendeur aux fins de gestion des devis, des commandes, de la facturation et du suivi de la relation client. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités et aux obligations légales applicables.

Le Vendeur ne procède à aucune prospection commerciale au moyen de ces données. Le Client dispose de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité, qu'il peut exercer auprès de contact@championnet-carrelages.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, www.cnil.fr.

Article 17 — Médiation de la consommation et litiges

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le résoudre directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.

Médiateur compétent : CM2C (Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, www.cm2c.net, téléphone 01 89 47 00 14.

À défaut de résolution amiable, tout litige relève des juridictions compétentes dans les conditions du droit commun. Pour les clients professionnels, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social du Vendeur.

Article 18 — Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Si l'une de leurs stipulations était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient leur pleine valeur.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes conditions à tout moment, les conditions applicables étant celles en vigueur au jour de la commande.